Bonsoir,
Mes voisins disposent d’une servitude de passage de réseaux (probablement d’assainissement) sur mon terrain.
De plus, une colonne d’égout traverse également mon terrain, enterrée à environ 1,30 m de profondeur.
Je souhaiterais construire un appentis d’environ 20 à 25 m² afin d’y stationner un ou deux véhicules, directement au-dessus de ces réseaux.
La commune ou la DDE peuvent-elles refuser ce projet de construction en raison de ces servitudes ?
Merci d’avance pour votre réponse.