Peut-on construire au-dessus des réseaux ?

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Peut-on construire au-dessus des réseaux ?

Messagede Herve9 » 20 Jan 2025, 14:26

Bonsoir,

Mes voisins disposent d’une servitude de passage de réseaux (probablement d’assainissement) sur mon terrain.
De plus, une colonne d’égout traverse également mon terrain, enterrée à environ 1,30 m de profondeur.

Je souhaiterais construire un appentis d’environ 20 à 25 m² afin d’y stationner un ou deux véhicules, directement au-dessus de ces réseaux.

La commune ou la DDE peuvent-elles refuser ce projet de construction en raison de ces servitudes ?

Merci d’avance pour votre réponse.
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Re: Peut-on construire au-dessus des réseaux ?

Messagede ToyStory » 20 Jan 2025, 14:29

Il est important de vérifier si vous ou le vendeur du terrain avez signé un accord de servitude concernant la canalisation.
S’il n’existe aucun acte notarié, la mairie a l’obligation de déplacer la canalisation à ses frais. En revanche, si un document signé établit la servitude, elle peut refuser votre demande.
Cependant, si le déplacement est techniquement réalisable, la mairie peut parfois accepter de le faire par souci de bon sens et pour trouver un compromis.

Pour avoir une vision claire de la situation, vous pouvez également faire appel à un Géomètre à Nantes, spécialisé dans la détection de réseaux et la modélisation 3D
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Re: Peut-on construire au-dessus des réseaux ?

Messagede AngeloSardini » 22 Jan 2025, 04:54

Bonsoir,

Je doute que ce soit autorisé, car il s’agit probablement d’une zone dite non aedificandi (interdite à la construction).
En cas de problème, tu serais de toute façon contraint de tout démonter.
De plus, s’il y a des réseaux qui passent à cet endroit, il te serait impossible de creuser pour réaliser tes fondations.
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Re: Peut-on construire au-dessus des réseaux ?

Messagede CELICA16 » 23 Jan 2025, 19:11

Le mieux est d'aller voir la mairie et de leur poser la question........
Et puis c'est la bonne période.....
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